Demande de numéro préalable

Veuillez trouver ci-joint la liste des pièces justificatives à fournir pour votre demande de numéro préalable :

  • Si vous êtes français :
    • - Une pièce d’identité en cours de validité.
    • - Un justificatif de domicile datant de moins de moins de trois mois.
    • - Si vous êtes hébergé, joindre la copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant.
  • Si vous êtes ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
    • - Une pièce d'identité en cours de validité.
    • - Un justificatif du niveau de connaissance de la langue française au moins égal au niveau B1
    • - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
    • - Un extrait d'acte de naissance (Si la pièce d'identité étrangère ne mentionne pas la date et le lieu de naissance)
    • - Si vous êtes hébergé, joindre la copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant.
  • Si vous êtes ressortissant d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace économique européen :
    • - Un titre de séjour en cours de validité.
    • - Le bulletin du casier judiciaire n°3 du pays d’origine traduit en français datant de moins de trois mois.
    • - Un justificatif du niveau de connaissance de la langue française au moins égal au niveau B1
    • - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
    • - Un extrait d'acte de naissance (Si la pièce d'identité étrangère ne mentionne pas la date et le lieu de naissance)
    • - Si vous êtes hébergé, joindre la copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant.
  • Remplir l’encadré n°2 (votre identité) sur le formulaire joint et datez / signez l’encadré page n°5
  • La dernière étape de cette démarche est d’envoyer le tout à l’adresse du CNAPS de la région dont vous dépendez en RECOMMANDÉ.